Construire avec Maisons Cohérence, constructeur de maisons individuelle,
c’est avoir un maximum de garanties pour votre projet
5 grands avantages :
- Le contrat de construction de votre maison est encadré par la loi de 1990, qui vous protège, cadre les responsabilités des intervenants et simplifie la relation. Vous n’avez qu’un interlocuteur : Maisons Cohérence.
- Lors de la signature du contrat, vous connaissez le coût total de votre projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
- Les paiements sont réglementés. La loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par votre constructeur à chaque stade de construction.
- Maisons Cohérence s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat.
- Une fois le chantier ouvert, vous êtes assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, votre maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison (obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle).
Avant de construire, comparez les différents types de contrats de construction. C’est un élément majeur à prendre en compte : https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/differentes-formules/
Le détail des garanties et leurs bénéfices :
La garantie de livraison à prix et délai convenu ou « garantie d’achèvement »
- Pour garantir le prix convenu en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial.
- Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, liquidation judiciaire par exemple, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.
- Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l’organisme prend en charge les pénalités forfaitaires prévues au contrat lorsque le retard excède 30 jours.
Bénéfice
Cette garantie renforce votre protection : vous avez la certitude que la maison sera construite dans les meilleures conditions, au même prix, dans les mêmes délais.
La garantie de parfait achèvement
Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, Maisons Cohérence s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.
La garantie professionnelle de responsabilité décennale
Maisons Cohérence est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros oeuvre.
> Elle est souscrite par le constructeur avant l’ouverture des travaux.
L’assurance dommages ouvrage, dite ‘D.O.’
Elle permet de préfinancer les dommages de nature décennale sans attendre la décision de justice qui déterminera à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. La dommage-ouvrage prend le relai de la garantie de parfait achèvement (soit un an après la réception des travaux). Elle couvre donc une période de 9 ans.
>Elle est souscrite par le maitre d’ouvrage (le client).
A noter :
En cas de revente de la maison dans les dix ans qui suivent la réception, le propriétaire doit justifier auprès de l’acquéreur qu’il a souscrit l’assurance dommages-ouvrage.
Maisons Cohérence bénéficie d’un accompagnement en termes de réglementation et expertise technique :
- Pour maîtriser les risques et améliorer encore la qualité de conseil et de réalisation.
- Pour répondre aux questions réglementaires qui peuvent se poser dans la Construction de Maisons Individuelles (CMI) : obligations, normes, réglementations, aspects juridiques du contrat de construction de maisons individuelles.
- En apportant des réponses précises à la question posée, avec référence au texte officiel et schéma technique illustrant le propos le cas échéant.
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